Arrêté du 29 novembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la Belgique

Dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la Belgique, la quote-part terminale algérienne est fixée à 0,36 franc-or, soit 0,60 DA pour une taxe par mot ordinaire de 1,20 DA.

Ces dispositions sont applicables à compter du ler janvier 1977.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 novembre 1976.

Saïd Alt-MESSAOUDENE.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN