Arrêté du 4 octobre 1980 accordant à la compagnie électro-mécanique, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail, est accordée à la compagnie électro-mécanique sur son chantier d'extension du complexe de véhicules industriels pour le compte de la SONACOME, zone industrielle de Rouiba, wilaya d'Alger, et ce, pour une durée de cinq (5) mois. 1194 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail, au conseil exécutif de la wilaya d'Alger, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popu laire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

صمة Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 octobre 1980.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ.

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME