Arrêté du 11 septembre 1962. Déclaration d'utilité publique des travaux de rectification de la RN 3 entre les P.K. 45.900 et 50.475

L'expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Le Préfet de Constantine est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Alger, le 11 septembre 1962.

Le Délégué aux Travaux Publics, Signé KOENIG.

DELEGATION AUX AFFAIRES CULTURELLES