Arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015 portant classement du « siège de l’exécutif provisoire-Rocher noir »

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « siège de l’exécutif provisoire-Rocher noir » situé dans la commune de Boumerdès, daïra de Boumerdès, wilaya de Boumerdès est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du bien culturel qui a abrité, sous la présidence de Abderrahmane Farés, en 1962, l’exécutif du Gouvernement provisoire de la République algérienne, dénommé « siège de l’exécutif provisoire-Rocher noir », entraîne ce qui suit :

Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel ;

Servitudes et obligations :

— nulle construction qui peut gêner la visibilité du monument n’est autorisée, dans la zone de protection ou dans ses limites.

— passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Boumerdès en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015.

Azzedine MIHOUBI.