Arrêté du 1er septembre 1962. Déclaration d'utilité publique et de cessibilité d'une parcelle de terrain en bordure de la R.N. 7 à Mascara

Est déclarée d'utilité publique l'acquisition et son intégration dans le domaine public de la route nationale n° 7 d'une parcelle de terrain sise au droit de l'immeuble « Le Comptoir Français de Nouveautés » 14 rue d'Oran à Mascara.

L'Algérie est autorisée à acquérir soit à l'amiable soit par voie d'expropriation le terrain nu nécessaire à la réalisation de l'opération, telle qu'elle résulte du projet d'alignement et se trouve délimitée, sur le plan ci-annexé.

Est déclarée cessible cette parcelle de terrain dési gné d'autre part à l'état parcellaire ci-après.

Référence au plan parcellaire de la Commune partie du lot n° 436 du plan parcellaire de la commune de Mascara ;

Délimitation (Plan annexe); le périmètre A,B,C,F,A;

Situation: 14 rue d'Oran à Mascara;

Nature: terrain nu;

Superficie à acquérir: 26 m2 80;

JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 23 Septembre 1962 302 Indentité du propriétaire telle qu'elle résulte des renseignements recueillis par l'Administration; S.A.R.L. « Le Comptoir Français de Nouveautés » en la personne de son président de gestion.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien et une ampliation en sera adressée à M. le Préfet de Mostaganem.

Fait à Alger, le 1er septembre 1962.

Le Délégué aux Travaux Publics, Signé: KOENIG.