Arrêté du 16 janvier 1985 fixant les prix des produits sidérurgiques
Article 1er
فتح المادةLa vente des produits sidérurgiques se fera, au cours du premier semestre 1985, aux prix portés sur le barème des prix des produits sidérurgiques, Edition de janvier 1985>, représentant la mise à jour du barème défini par le décret n° 77-118 du 6 août 1977 susvisé.
Article 2
فتح المادةCe barème est applicable sur l'ensemble du territoire national, à toutes les ventes à partir des dépôts de l'entreprise nationale de sidérurgie ou de ceux de ses revendeurs.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 janvier 1985.
Salim SAADI. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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