Arrêté du 24 juin 1966 fixant le nombre de mousses et de novices des services du pont et de la machine à embarquer sur les navires de commerce et de pêche

Le nombre de mousses et novices à embarquer pour le service de la machine sur les navires de commerce et REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juillet 1966 de pêche est déterminé d'après l'effectif du personnel de la machine, y compris les officiers à raison de : un mousse ou novice pour un effectif de deux à douze personnes, deux mousses ou novices pour un effectif de douze à vingt personnes, trois mousses ou novices pour un effectif supérieur à vingt personnes.

Les mousses ou novices embarqués n'entrent pas en compte pour le calcul de l'effectif du personnel servant à la détermination du nombre de mousses et novices à embarquer.

Sont exemptés des obligations prévues aux articles précédents, les navires de commerce et de pêche dont l'équipage, y compris le capitaine, est inférieur à cinq hommes.

Peuvent être dispensés, totalement ou en partie, de l'application de ces obligations, par le ministre chargé de la marine marchande : 1°) les navires en service dont les locaux affectés à l'équipage, seront jugés incompatibles avec l'embarquement de mousses et novices; 2°) les navires de pêche dont les sorties s'effectuent principalement de nuit.

Si, pour une raison quelconque, le nombre de mousses et novices embarqués sur un navire devient, en cours de voyage, inférieur à ce qu'il devrait être d'après les dispositions précédentes, le capitaine n'est tenu de combler les vacances constatées que lors de l'arrivée du navire dans un port algérien et à la condition que le voyage du bâtiment ne prenne pas fin dans le délai d'un mois à dater de cette arrivée.

En cas de vacance dans un emploi de mousse ou de novice, si aucun marin de moins de 18 ans, remplissant l'une des conditions prévues par l'arrêté n° 33 du 28 juillet 1959 susvisé, n'est disponible à l'embarquement, il pourra être fait appel à un marin ayant entre 18 et 20 ans et justifiant de la formation professionnelle requise par l'article 10 du décret n° 59-626 du 12 mai 1959 susvisé.

Toutes dispositions contraires, sont abrogées, notamment celles de l'arrêté n° 32 du 28 juillet 1.959 susvisé.

Le sous-directeur de la marine marchande et des pêches est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juin 1966.

Abdelkader ZAIBEK.

MINISTERE DU COMMERCE