Arrêté du 27 mai 1963 portant renouvellement du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit « Hassi El Gassi, Bou Krenissa, El Baroud » détenu par la Société nationale des pétroles d'Aquitaine

La validité du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Hassi El Gassi, Bou Krenissa, El Baroud » est prolongée jusqu'au 22 mars 1968 inclus dans les limites géographiques définies ci-après.

Conformément aux plans annexés au présent arrêté la surface de ce permis est répartie en trois périmètres dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert Sud Algérie, et dont les côtés sont les segments de droite :

Périmètre A.

Points X Y A 1 830.000 40.000 A 2 830.000 10.000 A 3 810.000 10.000 A 4 810.000 30.000 A 5 820.000 30.000 A 6 820.000 40.000 Ce périmètre délimite une superficie de 500 km2.

Périmètre B.

Points X Y B 1 800.000 50.000 B 2 800.000 40.000 B 3 790.000 40.000 B 4 790.000 43.000 B5 796.000 43.000 B 6 796.000 50.000 Ce périmètre délimite une superficie de 58 km2 Périmètre C.

Points X Y C1 810.000 270.000 C2 810.000 250.000 C3 800.000 250.000 C 4 800.000 240.000 C5 780.000 240.000 C6 780.000 270.000 Ce périmètre délimite une superficie de 800 km2.

La superficie délimitée par l'ensemble de ces trois périmètres est de: 1.358 km2.

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de 8.600.000 nouveaux francs pour le permis de Hassi El Gassi, Bou Krenissa, El Baroud ».

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes 'de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :

So Mo 10,5(-+-) S1 M1 S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique dans la France entière:

M L'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E. de la République Française).

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs pour le mois de mars 1963.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mai 1963.

Laroussi KHELIFA.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES