Arrêté du 12 Ramadhan 1435 correspondant au 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, comme suit :
« Art. 2. — ...................................................................
— Mme Djender Rachida, est désignée en qualité de vice présidente, représentant le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, en remplacement de M. Cherrared Malek,
— M. Rili Hakim, est désigné en qualité de membre titulaire représentant le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, en remplacement de Mme Djender Rachida, ......................... (le reste sans changement).................. ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1435 correspondant au 10 juillet 2014.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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