Arrêté du 4 octobre 1963 portant transfert de crédit du ministère de l'économie nationale au ministère de l'intérieur

Est annulé sur 1963 un crédit de cent mille nouveaux francs (100.000 NF) applicable au budget de l'Etat et au chapitre mentionné à l'état « A >> annexé au présent arrêté.

Est ouvert sur 1963 un crédit de cent mille nouveaux francs (100.000 NF) applicable au budget de l'Etat et au chapitre mentionné à l'état « B >>> annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 octobre 1963.

Pour le ministre de l'économie nationale et par délégation, Le directeur du budget et des contrôles, Mohammed BOUDRIES.

ETAT A Chapitre 31-92;

Libellés;

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE, I- Charges communes, TITRE II MOYENS DES SERVICES, lère PARTIE, Personnel Rémunération d'activité, Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée :

Crédit annulé: 100.000 NF.

ETAT B -Chapitre 31-92;

Libellés;

MINISTERE DE L'INTERIEUR, TITRE I MOYENS DES SERVICES, lère PARTIE, Personnel Rémunération d'activité, Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée :

Crédit ouvert: 100,000 NF. 15 Octobre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA RF.PUBLIQUE ALGERIENNE 1.041