Arrêté du 21 août 1967 portant suppression du centre professionnel rural d'Aïn El Hammam
Article 1er
فتح المادةLe centre professionnel rural d'Aïn El Hammam (département dei Ouzou) est supprimé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 2
فتح المادةL'actif et le passif du centre professionnel rural d'Aïn El Hammam sera pris en charge par la commune d'Aïn El Hammam.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'orientation agricole et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 août 1967.
P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Ahmed HOUHAT.
MINISTERE DE L'INFORMATION Décret du 14 septembre 1967 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'Agence nationale télégraphique << Algérie - Presse Service ».
Par décret du 14 septembre 1967, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mohamed Bouzid, en qualité de directeur général de l'Agence nationale télégraphique (A.P.S.),
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
- Arrêté
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