Arrêté du 28 avril 1967 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit Mebrouk > détenu par la Société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL)

Le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mebrouk », est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter du 1er octobre 1965, inclus dans les limites géographiques définies ci-après.

Conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté, la surface du permis sus-nommé, est comprise à l'intérieur de quatre périmètres A, B, C et D dont les sommets sont les points définis ci-après, dans. le système de coordonnées Lambert Sud-Algérie et dont les côtés sont des segments de droites.

Périmètre A Points X Y 1 390.000 80.000 2 400.000 80.000 3 400.000 60.000 4 390.000 60.000.

La supe ficie délimitée par ce périmètre est de 200 km2.

Périmètre B Points X Y 410.000 Y 80.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 379 2345 6 420.000 80.000 420.000 70.000 430.000 70.000 430.000 60.000 6 410.000 60.000 La superficie délimitée par ce périmètre est de 300 km2.

Périmètre C Points X Y 1 370.000 50.000 2 380.000 50.000 3 380.000 30.000 4 390.000 30.000 5 390.000 10.000 6 400.000 10.000 7 400.000 0.000 8 410.000 0.000 9 410.000-10.000 10 • 370.000 10.000 • La superficie délimitée par ce périmètre est de 1.300 km2.

Périmètre D Points X Y 1 410.000 50.000 2 234 430.000 50.000 430.000 30.000 4 410.000 30.000 La superficie délimitée par ce périmètre est de 400 km2.

La superficie totale délimitée par ces quatre périmètres est de 2.200 km2 environ portant sur partie du territoire du département de la Saoura.

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire, pendant la deuxième période de validité de ce permis, sera de onze millions de dinars (11.000.000 DA).

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches, successivement présentés et les dépenses faites, seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous:

So Mo 1 = 0,5 ( + ) S1 M1 où :

S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique dans la France entière;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) de la République française ;

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites ;

So Mo leurs valeurs pour le mois d'octobre 1965.

Les indices Set M pourront être ultérieurement remplacés par les indices équivalents en Algérie lorsque ceux-ci seront publiés.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 avril 1967.

Belaïd ABDESSELAM