Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Ramadhan 1439 correspondant au 19 mai 2018 fixant la compétence territoriale des centres de proximité des impôts (C.P.I)

Le tableau joint à l’arrêté du 3 Ramadhan Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 1439 correspondant au 19 mai 2018 fixant la compétence correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du territoriale des centres de proximité des impôts (CPI), est ministre des finances ; modifié et complété conformément au tableau joint au Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 présent arrêté. correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal de l’administration fiscale ; officiel de la populaire.

Vu l’arrêté interministériel du 25 Safar 1430 République algérienne démocratique et correspondant au 21 février 2009, modifié et complété, fixant Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant l’organisation et les attributions des services extérieurs de au 9 novembre l’administration fiscale ; ———————— « TABLEAU ANNEXE Direction régionale Direction des impôts Désignation des centres de proximité des impôts de wilaya des impôts (CPI) et leurs sièges 2023.

Laziz FAID.

Compétence territoriale des centres de proximité des impôts (CPI) Chlef .................. (sans changement) ......................

Centre de proximité des impôts (CPI) d’Adrar à Adrar Adrar Centre de proximité des impôts (CPI) de Reggane à Reggane Centre de proximité des impôts (CPI) de Béchar 1 à Béchar Centre de proximité des impôts (CPI) de Béchar 2 à Béchar Béchar Béchar Centre de proximité des impôts (CPI) de Abadla à Abadla Centre de proximité des impôts (CPI) de Timimoun à Timimoun Centre de proximité des impôts Timimoun (CPI) d’Aougrout à Aougrout Centre de proximité des impôts (CPI) de Tinerkouk à Tinerkouk Centre de proximité des impôts (CPI) de Charouine à Charouine Communes de : Adrar -Bouda - Tamantit - Fenoughil - Tamest -Tsabit - Sebaâ - Ouled Ahmed Timmi Communes de : Reggane - Zaouiet Kounta - In Zghmir - Sali - Aoulef - Timekten - Akabli - Tit Communes de : Kenadsa - Meridja - Taghit et la partie de la commune de Béchar délimitée : au Nord par la zone militaire, au Sud par Djebel Béchar, à l'Est par la route nationale n° 6 et à l'Ouest par la commune de Abadla Communes de : Béni Ounif - Mogheul - Lahmar - Boukaïs et la partie de la commune de Béchar délimitée : au Nord par la zone militaire, au Sud par Djebel Béchar, à l'Est par la commune de Béni Ounif et à l'Ouest par la route nationale n° 6 Communes de : Abadla - Erg Ferradj - Mechraâ Houari Boumediène Communes de : Timimoun - Ouled Saïd Communes de : Aougrout - Deldoul - Metarfa Communes de : Tinerkouk - Ksar Kaddour Communes de : Charouine - Talmine - Ouled Aïsssa TABLEAU ANNEXE (suite) Direction régionale Direction des impôts Désignation des centres de proximité Compétence territoriale des centres des impôts de wilayas Bordj Badji Mokhtar des impôts (CPI) et leurs sièges de proximité des impôts (CPI) Centre de proximité des impôts Commune de : Bordj Badji Mokhtar (CPI) de Bordj Badji Mokhtar à Bordj Badji Mokhtar Centre de proximité des impôts Commune de : Timiaouine (CPI) de Timiaouine à Timiaouine Centre de proximité des impôts Communes de : Béni Abbès -Tamtert- Béchar (suite) (CPI) de Béni Abbès à Béni Abbès Igli-El Ouata Béni Abbès El Bayadh Tindouf Naâma Blida Alger Sétif Annaba Batna Constantine Biskra Centre de proximité des impôts Communes de : Kerzaz-Béni Ikhlef- (CPI) de Kerzaz à Kerzaz Ouled Khoudeir -Timoudi - Ksabi Centre de proximité des impôts Commune de : Tabelbala (CPI) de Tabelbala à Tabelbala ...................... (sans changement) ...................... ...................... (sans changement) ...................... ...................... (sans changement) ...................... ...................... (sans changement) ...................... ...................... (sans changement) ...................... ...................... (sans changement) ...................... ...................... (sans changement) ...................... ...................... (sans changement) ......................

Centre de proximité des impôts Communes de : El Kantara -Djemorah- (CPI) de Biskra Est à Biskra El Outaya -Branis -Aïn Zaâtout avec la partie Est de la commune de Biskra délimitée : au Nord par la wilaya de Batna, au Sud par la commune de Sidi Okba, à l'Est par la commune de Chetma et à l'Ouest par les Boulevards Emir Abdelkader et Okba Ibn Nafaâ avec le col du Sfa route de Batna et par une partie de la rive de Oued Sidi Zerzour Centre de proximité des impôts Commune d'El Hadjeb avec la partie (CPI) de Biskra Ouest à Biskra Ouest de la commune de Biskra délimitée : au Nord par les Boulevards Emir Abdelkader et Okba Ibn Nafaâ et par la route de Batna, au Sud par la commune de Oumache, à l'Est par la rive de Oued Sidi Zerzour et à l'Ouest par la commune de Bouchagroun Centre de proximité des impôts Communes de : Sidi Okba - Chetma - (CPI) de Sidi Okba à Sidi Okba M’Chounèche - Aïn Naga - El Haouch- Zeribet El Oued -El Feïdh - Meziraa - Khenguet Sidi Nadji Centre de proximité des impôts Communes de : Tolga - Foughala - El (CPI) de Tolga à Tolga Ghrous - Lichana - Bouchagroun - Bordj Ben Azzouz - Ourlal - Oumache - Lioua - Mekhadma - M’Lili TABLEAU ANNEXE (suite) Direction régionale Direction des impôts Désignation des centres de proximité Compétence territoriale des centres des impôts de wilaya Ouled Djellal Constantine (suite) Jijel Constantine Khenchela Mila Laghouat Tamenghasset In Salah des impôts (CPI) et leurs sièges de proximité des impôts (CPI) Centre de proximité des impôts Communes de : Ouled Djellal - (CPI) de Ouled Djellal Chaïba - Doucen à Ouled Djellal Centre de proximité des impôts Communes de : Sidi Khaled - Ras (CPI) de Sidi Khaled à Sidi Khaled El Miaâd - Besbes .................. (sans changement) .................. .................. (sans changement) .................. .................. (sans changement) .................. .................. (sans changement) .................. .................. (sans changement) ..................

Centre de proximité des impôts Communes de : Tamenghasset - (CPI) de Tamenghasset à In Amguel - Abalessa - Idlès-Tazrouk Tamenghasset Centre de proximité des impôts Communes de : In Salah - Foggaret (CPI) de In Salah à In Salah Ezzaouia Centre de proximité des impôts Commune de : In Ghar (CPI) de In Ghar à In Ghar Centre de proximité des impôts Commune de : In Guezzam (CPI) de In Guezzam à In Guezzam In Guezzam Ouargla Ouargla Touggourt Centre de proximité des impôts Commune de : Tin Zaouatine (CPI) de Tin Zaouatine à Tin Zaouatine Centre de proximité des impôts Communes de : Ouargla - Rouissat (CPI) de Ouargla ville - (Hai Ennasr) à Ouargla Centre de proximité des impôts Communes de : Sidi Khouiled - (CPI) de Sidi Khouiled à Sidi Aïn Beïda - N’Goussa- Hassi Khouiled Ben Abdelah Centre de proximité des impôts Communes de : Hassi Messaoud - (CPI) de Hassi Messaoud à Hassi El Borma Messaoud Centre de proximité des impôts Communes de : Touggourt - (CPI) de Touggourt à Touggourt Megarine - Sidi Slimane - Zaouia El Abidia - Tebesbest - Nezla - Taibet - Tamacine - Balidat Ameur - Benaceur - M’Naguar Centre de proximité des impôts Communes de : El Hadjira – El Allia (CPI) d’El Hadjira à El Hadjira TABLEAU ANNEXE (suite) Direction régionale Direction des impôts Désignation des centres de proximité Compétence territoriale des centre des impôts de wilaya Illizi Djanet El Oued Ouargla (suite) El Meghaier Ghardaïa El Meniaâ des impôts (CPI) et leurs sièges de proximité des impôts (CPI) Centre de proximité des impôts Commune de : Illizi (CPI) d’Illizi à Illizi Centre de proximité des impôts Commune de : In Amenas (CPI) de In Amenas à In Amenas Centre de proximité des impôts Commune de : Bordj Omar Driss (CPI) de Bordj Omar Driss à Bordj Omar Driss Centre de proximité des impôts Commune de : Debdeb (CPI) de Debdeb à Debdeb Centre de proximité des impôts Commune de : Djanet (CPI) de Djanet à Djanet Centre de proximité des impôts Commune de : Bordj El Haouasse (CPI) de Bordj El Haouasse à Bordj El Haouasse Centre de proximité des impôts Communes de : El Oued - Robbah - (CPI) d’El Oued à El Oued Bayadha - Nakhla - El Ogla - Oued El Alenda - Mih Ouansa Centre de proximité des impôts Communes de : Debila - Trifaoui - (CPI) de Debila à Debila Hassani Abdelkrim - Hassi Khelifa - Magrane - Taleb Larbi - Beni Guecha - Sidi Aoun - Douar El Ma Centre de proximité des impôts Communes de : Guemar - Taghzout - (CPI) de Guemar à Guemar Kouinine - Ourmas - Hamraia - Reguiba Centre de proximité des impôts Communes de : El Meghaier - (CPI) d’El Meghaier à El Meghaier Sidi Khelil - Still - Oum Touyour Centre de proximité des impôts Communes de : Djamaâ - (CPI) de Djamaâ à Djamaâ Sidi Amrane - Tendla - M’Rara Centre de proximité des impôts Communes de : Ghardaïa - Dhayet (CPI) de Ghardaïa à Ghardaïa Bendhahoua (Bouhraoua) Centre de proximité des impôts Communes de : Bounoura - El Atteuf - (CPI) de Bounoura à Bounoura Berriane Centre de proximité des impôts Communes de : Metlili - Zelfana - (CPI) de Metlili à Metlili Mansoura - Sebseb Centre de proximité des impôts Commune de : El Guerrera (CPI) d’El Guerrara à El Guerrera Centre de proximité des impôts Communes de : El Meniaâ - (CPI) d’El Meniaâ à El Meniaâ Hassi Gara Centre de proximité des impôts Commune de : Hassi Fehal (CPI) de Hassi Fehal à Hassi Fehal Oran ................ (sans changement) ..................... »