Arrêté du 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de M’Sila

En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de M’Sila, annexé à l'original du présent arrêté, est adopté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Moharram 1442 correspondant au 6 septembre 2020.

Kamal BELDJOUD. ————H————