Arrêté du 31 décembre 1973 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie Tunisie
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec le Maroc, la taxe unitaire est fixée à 1,80 franc-or.
Article 2
فتح المادةLa faxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure à tro's minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةCette taxe est applicable à compter du 1er janvier 1974.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1973.
Said AIT MESSAOUDENE.
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