Arrêté du 16 septembre 1992 portant délégation de signature au, directeur de la régulation de l'emploi et du marché du travail

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zahir Trabelsi, directeur de la régulation de l'emploi et du marché du travail, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Maâmar BENGUERBA.