Arrêté du 20 juin 1966 portant incorporation du réseau téléphonique de Birkhadem dans la circonscription de taxe d'Alger, zone de taxation d'Alger
Article 1er
فتح المادةLe réseau téléphonique de Birkhadem, distrait de la circonscription de taxe de Cheraga, est incorporé à a circonscription de taxe d'Alger, zone de taxation d'Alger.
Article 2
فتح المادةLe point de rattachement existant à l'emplacement de l'ancien commutateur est maintenu.
Article 3
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 4 juin 1966.
Article 4
فتح المادةLe directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 juin 1966.
Abdelkader ZAIBEK.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
- Arrêté
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