Arrêté du 21 avril 1964 portant modification du règlement local de la station de pilotage d'Alger

Le septième paragraphe de l'article 1er de l'annexe du décret du 7 août 1929 portant règlement local de la station de pilotage d'Alger est abrogé.

Aucune condition de brevet n'est en conséquence exigée.

Le huitième paragraphe de l'article 1er de l'annexe du décret du 7 août 1929 portant règlement local de la station de pilotage d'Alger est ainsi complété: « Toutefois la durée du stage peut être portée à dix-huit mois sur décision du chef de la circonscription maritime intéressée si les circonstances l'exigent ».