Arrêté du 22 janvier 1992 fixant la liste des marchandises fortement taxées

Sont considérées comme fortement taxées au sens de l'article 7 bis du code des douanes, les marchandises reprises en annexe du présent arrêté pour lesquelles l'ensemble des droits et taxes applicables à l'importation représentent plus de 45%.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 janvier 1992.

P. Le ministre délégué au budget, et par délégation, Le directeur général des douanes, Amar Chouki DJEBARA.

N° DESIGNATION DES PRODUITS DU TARIF 04-05 Fromages et caillebotte 08-02 Amandes 08-13 Pruneaux séchés 09-02 Thé 09-04 Poivre noir non broyé ni moulu ou broyé ou moulu 09-06 Cannelle et fleurs de cannelier 09-07 Girofles 09-10 Thym, laurier, safran, autres épices 14-04 Henné 17-04 Gommes à mâcher du genre chewing gum 22-08 Boissons spiritueuses 24-02 Tabacs 33-03 Parfumerie 34-01 Savons de toilette 40-11 Pneumatiques 52-08 Autres tissus de coton 55-12 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues 58-05 Tapis 60-02 Bonneterie Chapitre 61 Vêtements et accessoires de vêtements et bonneterie 64-01 Chaussures à semelles extérieures et à dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle 66-01 Parapluies, parasols et ombrelles y compris les parapluies-cannes et les parasols, tentes et similaires 66-02 Cannes, sièges, fouets, cravaches et articles similaires CHAPITRE Perles fines ou de culture, pierres 71 gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières, bijouterie de fantaisie, monnaies 82-11 Couteaux, lames tranchantes ou dentelées 83-01 Cadenas, serrures et verrous en métaux communs, fermoirs 84-52 Machines à coudre de type ménager 84-70 Calculatrices électriques pouvant fonctionner sans source d'énergie N° DESIGNATION DES PRODUITS DU TARIF 85-09 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique 90-04 Lunettes solaires CHAPITRE Horlogerie 91 93-03 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, fusils, carabines de chasse 94-05 Lustres et autres appareils d'éclairage à suspendre ou à fixer 95-03 Autres jouets modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement 96-13 Briquets 96-15 Peignes à coiffer, peignes de coiffures, barrettes et articles similaires 96-17 Thermos, bouteilles isolantes MINISTERE DE L'EQUIPEMENT