Arrêté du 15 mai 1963 portant dissolution d'associations
Article 1er
فتح المادةSont dissoutes les associations dénommées : << Syndicat des acquéreurs du Club des Pins » inscrite le 1er février 1935 sous le n° 76 bis au répertoire de la préfecture d'Alger. << Club des Pins » inscrite le 14 août 1942 sous le n° 3.263 au répertoire de la préfecture d'Alger.
Article 2
فتح المادةLes pouvoirs du conseil syndical du « Syndicat des acquéreurs du Club des Pins ≪ et ceux du bureau de l'association du « Club des Pins > sont transférés à l'Office national algérien du tourisme.
Article 3
فتح المادةLe préfet d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 mai 1963.
Ahmed MEDEGHRI.
MINISTERE DES FINANCES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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