Arrêté du 12 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 21 mai 2005 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, susvisé.

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 2. — La commission permanente ....................

(sans changement jusqu’à) :

— Mme. Hassina Lebkiri, représentante du ministre chargé de la protection des consommateurs, en remplacement de M. Aïssa Zelmati. ............ (le reste sans changement) .............”.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 21 mai 2005.

Abdelmalek SELLAL.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE