Arrêtés du 15 janvier 1964 fixant la composition du personnel des caisses de dépôt et de gestion des greffes des cours d'appel d'Alger, Oran et Constantine

Le personnel des caisses de dépôt et de gestion des greffes de la cour d'appel d'Alger est fixé comme suit :

- Deux auxiliaires (ayant rang de commis-greffier);

Deux auxiliaires (ayant rang d'agent de bureau)

Le procureur général près la cour d'appel d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 janvier 1964.

Mohammed El Hadi HADJ SMAINE.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret n° 63-299 du 14 août 1963 portant création des caisses de dépôt et de gestion des greffes des cours et tribunaux et notamment son article 16, Arrête :

Le personnel de la caisse de dépôt et de gestion des greffes de la cour d'appel de Constantine est fixé comme suit :

Deux auxiliaires (ayant rang de commis-greffier);

Deux auxiliaires (ayant rang d'agent de bureau).

Le procureur général près la cour d'appel de Constantine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 janvier 1964.

Mohammed El Hadi HADJ SMAINE.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret n° 63-299 du 14 août 1963 portant création des caisses de dépôt et de gestion des greffes des cours et tribunaux et notamment son article 16, Arrête :

Article 1°r. Le personnel de la caisse de dépôt et de gestion des greffes de la cour d'appel d'Oran est fixé comme suit:

Deux auxiliaires (ayant rang de commis-greffier);

Deux auxiliaires (ayant rang d'agent de bureau).

Le procureur général près la cour d'appel d'Oran est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire., Fait à Alger, le 15 janvier 1964.

Mohammed El Hadi HADJ SMAINE.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 201