Arrêté du 11 février 1981 accordant à la COOPEMAD (Travaux publics et bâtiment) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire du travail

Une dérogation exceptionnelle de 16 heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire du travail est accordée à la COOPEMAD (Travaux publics et bâtiment), sur ses chantiers de Sétif et de Tébessa pour une durée de 3 mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ces chantiers et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer aux directions chargées du travail, aux conseils exécutifs des wilayas de Sétif et de Tébessa, dans les 15 jours calendaires, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 février 1981.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ MINISTERE DE L'INDUSTRIE LOURDE