Arrêté du 11 juillet 1963 portant renouvellement du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures dit « El Guettar-Erg Tefelet » détenu par la société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL)

Conformément aux plans annexés au présent arrêté es surfaces de ce permis sont celles situées à l'intérieur de deux périmètres dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert Sud Algérie. 1º) Périmètre A (Les côtés de ce périmètre sont des segments de droite sauf entre les points 5 et 6 qui sont reliés par une ligne correspondant à la limite Nord du département des Oasis).

Points X Y A.1 670 000 390.000 A.2 730.000 390.000 A.3 730.000 400.000 A.4 750.000 400.000 23 août 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA A.5 Intersection de la limite Nord du département des Oasis avec la ligne X = 750.000 A.6 Intersection de la limite Nord du département des Oasis avec la ligne X = 790.000 A.7 790.000 410.000 A.8 780.000 410.000 A.9 780.000 370.000 A.10 670.000 370.000 Ce périmètre a une superficie de 3.610. Km2. 2°) Périmètre B (Les côtés de ce périmètre sont des segments de droite sauf pour les points 5 et 6 qui sont reliés par une ligne correspondant à la limite Nord du département des Oasis).

Points X Y B.1 850.000 380.000 B.2 850.000 400.000 B.3 860.000 400.000 B.4 880.000 410.000 B.5 Intersection de la limite Nord du département des Oasis avec la ligne Y = 410.000 B.6 Intersection de la limite Nord du département des Oasis axec la ligne X = 910.000 B.7 910.000 380.000 Ce périmètre a une superficie de 1.520 Km2.

La superficie délimitée par l'ensemble de ces deux périmètres est de 5.130 Km2.

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la troisième période de validité de ce permis sera de 10.100.000 nouveaux francs pour le permis de « El-Guettar-Erg Tefeiet».

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :

So Mo 1 === 0,5 (-+-) S1 M1 où S - représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique dans la France entière;

M L'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) de la République française.

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites; 1 So Mo 1 leurs valeurs pour le mois de mars 1963.

En cas de demande de renonciation totale ou partielle au cours de la troisième période de validité du permis, le titulaire sera considéré comme ayant satisfait à son engagement financier si le pourcentage cumulé de réalisation de l'effort financier visé à l'article précédent atteint au moins: 20 p. 100 à la fin de la première année 40 p. 100 à la fin de la deuxième année 60 p. 100 à la fin de la troisième année 80 p. 100 à la fin de la quatrième année 100 p. 100 à la fin de la cinquième année

Le présent arrêté prend effet pour une durée de cinq ans à dater du 25 mars 1963.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juillet 1963.

Laroussi KHELIFA.

REPUBLIQUE ALCERIENNE 839 MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS