Arrêtés du 30 octobre 1968 créant des services départementaux de la protection civile et des secours
Article 1er
فتح المادةIl est créé au siège du chef-lieu du département d'Alger, un service départemental de la protection civile et des secours.
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1968.
Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37;
Sur proposition du préfet du département d'Annaba, Arrête :
Article 1er
فتح المادةIl est créé au siège du chef-lieu du département d'Annaba, un service départemental de la protection civile et des secours.
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département d'Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1968.
Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37;
Sur proposition du préfet du département de l'Aurès, Arrête :
Article 1er
فتح المادةIl est créé au siège du chef-lieu du département de l'Aurès, un service départemental de la protection civile et des secours.
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de l'Aurès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1968.
Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notammer+ sun article 37;
Sur proposition du préfet du département de Constantine, Arrête :
Article 1er
فتح المادةIl est créé au siège du chef-lieu du département de Constantine, un service départemental de la protection civile et des secours.
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1968.
Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37;
Sur proposition du préfet du département d'El Asnam, Arrête :
Article 1º Il est créé au siège du chef-lieu du département d'El Asnam, un service départemental de la protection civile et des secours.
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département d'El Asnam sont chargés, chacun en ce qui 15 novembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1968.
Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37;
Sur proposition du préfet du département de Médéa, Arrête :
Article 1°r. Il est créé au siège du chef-lieu du département de Médéa, un service départemental de la protection civile et des secours.
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de Médéa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1968.
Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son
Article 37
فتح المادةSur proposition du préfet du département de Mostaganem, Arrête :
Article 1er
فتح المادةIl est créé au siège du chef-lieu du département de Mostaganem, un service départemental de la protection civile et des secours.
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de Mostaganem sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1968.
Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 64-150 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37;
Sur proposition du préfet du département des Oasis, Arrête :
Article 1er
فتح المادةIl est créé au siège du chef-lieu du département des Oasis, un service départemental de la protection civile et des secours.
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département des Oasis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1968.
Ahmed MEDEGHRI * Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation REPUBLIQUE ALGERIENNE 1213 administrative de la protection civile et notamment son article 37;
Sur proposition du préfet du département d'Oran, Arrête :
Article 1er
فتح المادةIl est créé au siège du chef-lieu du département d'Oran, un service départemental de la protection civile et des secours.
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département d'Oran sont chargés, chacun le concerne, de l'exécution du en ce qui présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1968.
Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment article 37; son Sur proposition du préfet du département de la Saoura , Arrête :
Article 1er
فتح المادةIl est créé au siège du chef-lieu de la Saoura du département , 'un service départemental de la protection civile et des secours .
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la réglementation, la réforme administrative de et des affaires générales et le préfet du département de la Saoura sont chargés, chacun le concerne, de l'exécution en ce qui du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1968.
Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37;
Sur proposition du préfet du département de Saïda , Arrête :
Article 1er
فتح المادةIl est crée au siège du chef-lieu du département de Saïda, un service départemental de la protection civile et des secours.
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1968.
Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37;
Sur proposition du préfet du département de Sétif, Arrête :
Article 1er Il est créé au siège du chef-lieu du département de Sétif, un service départemental de la protection civile el des secours.
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la réglementation, de 1214 JOURNAL OFFICIEL DE LA la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de Sétif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1968.
Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37;
Sur proposition du préfet du département de Tiaret, Arrête :
Article 1er Il est créé au siège du chef-lieu du département de Tiaret, un service départemental de la protection civile et des secours.
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de Tiaret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1968.
Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37;
Sur proposition du préfet du département de Tizi Ouzou, Arrête :
Article 1er
فتح المادةIl est créé au siège du chef-lieu du département de Tizi Ouzou, un service départemental de la protection civile et des secours.
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de Tizi Ouzou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1968.
Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile et notamment son article 37;
Sur proposition du préfet du département de Tlemcen, Arrête :
Article 1er
فتح المادةIl est créé au siège du chef-lieu du département de Tlemcen, un service départemental de la protection civile et des secours.
Article 2
فتح المادةLe directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales et le préfet du département de Tlemcen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1968.
Ahmed MEDEGHRI REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1968 MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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