Arrêté du 13 mai 1970 portant modification de la taxe télex Algérie-Suède
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec la Suède, la taxe unitaire est fixée à 6,351 francs-or.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté prendra effet le 1er juin 1970.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mai 1970.
Abdelkader ZAIBEK.
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