Arrêté du 21 mai 1978 accordant à la société algérienne de génie civil et de constructions une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société algérienne de genie civil et de constructions sur son chantier SN. SEMPAC de Saida, pour une durée de six (6) mois, à compter de la date de a signature du present arrêté.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à L'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier beneficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de deposer à la direction chargée du travail au consei executiu de la wilaya de Saïda, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal ncie de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. rait a Alger, le 21 mai 1978.

Mohamed AMIR.