Arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est constitué un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Article 2
فتح المادةLe comité technique cité à l'article 1er ci-dessus, est composé comme suit :
Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 5 5 5 5 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 5 Art. 3 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024.
Pour le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, le secrétaire général Larbi MERZOUG ————H————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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