Arrêté du 10 février 1965 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides Rhourde Nouss P.K. 263,6 de la canalisation Ohanet Haoud El Hamra

Les sociétés: Société de participations pétrolières (PETROPAR), Compagnie Franco-Africaine de recherches pétrolières (FRANCAREP), El Paso France-Afrique et El Paso natural gas products company sont autorisées à transporter dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus, les hydrocarbures liquides en provenance du gisement de Rhourde Nouss. Ce transport est placé sous le régime de la convention de concession de Rhourde Nouss.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 février 1965.

Bachir BOUMAZA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES