Arrêté du 21 février 1984 autorisant la société NACAP.BV à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs (n° 1 E)

La société « NACAP.BV est autorisée à établir et à exploiter, dans les limites des wilayas de Tiaret, Mascara et Oran, un dépôt mobile d'explosifs, sous les conditions énoncées aux articles ci-après.

Le dépôt sera établi conformément au plan produit par le permissionnaire, lequel plan restera annexé à l'original du présent arrêté.

Il sera reconstitué par un magasin portatif à panneaux pleins, monté sur SKID ou sur semi-remorque.

La porte doit être de construction solide et munie de serrure de sûreté.

A son entrée, sera peint le nom de l'exploitante. suivi de l'indication « Dépôt mobile d'explosifs n° 1 E ».

Une clôture métallique de deux (2) mètres de hauteur, au moins, sera installée à trois (3) mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide, fermant à clé, qui ne sera ouverte que pour le service.

L'intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d'ordre et de propreté.

Dans un délai maximal d'un (1) an, après notification du présent arrêté, la société << NACAP.BV devra prévenir l'ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procédé au récolement.

Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées.

Le certificat d'autorisation d'exploiter ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement.

La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum 3.000 E kg d'explosifs (E 1 pour les dynamites et 2 pour les explosifs nitratés) et 40.000 mètres de cordeau détonant.

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 440 m des chemins et voles de communication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.

La distance D, en mètres, entre deux dépôts, doit être au moins égale à: D = 2,5 V K. K. étant le poids | E maximal d'explosifs en kg contenu dans le plus REPUBLIQUE ALGERIENNE 233 important des deux dépôts et E le coefficient d'équivalence, sans toutefois, que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, le directeur de la gendarmerle nationale et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix (10) jours, au moins, à l'avance par le permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise à établir et exploiter un dépôt mobile d'explosifs et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi qu'un plan des abords dans un rayon de 500 mètres.

Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt, s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu, devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés,

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Il est interdit, en particulier, d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux indispensables au service. Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l'intérieur et aux abords du dépôt, dans un rayon de 35 mètres.

Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis pendant le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires.

Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques sous une tension Inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Il est interdit de laisser des herbes sèches et d'emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole. des huiles et des graisses, dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt.

Un approvisionnement de sable ou de toute substance permettant d'éteindre facilement un commencement d'incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt.

Deux extincteurs d'incendie, dont un au moins à mousse, seront placés à demeure.

L'ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers, sont interdites à l'intérieur du dépôt. Elles ne pourront se faire qu'à 25 mètres au moins du dépôt. 234 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le dépôt d'explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d'agents spécialement chargés d'en assurer la garde de jour et de nuit.

Ces agents disposeront d'un abri situé à 160 mètres, au moins du dépôt, mais placé de telle sorte, qu'aucun écran ne s'interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveilance active du dépôt. Le véhicule tracteur doit être dételé et éloigné de 25 mètres au moins.

La manutention des caisses d'explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu'à des agents expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre, ni trainées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours portées avec précautions et préservées de tout choc.

Ces opérations auront lieu, conformément à une consigne de l'exploitante qui sera affichée en permanence à la porte, à l'intérieur du dépôt.

Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée: à la permissionnaire, aux walls de Tiaret, Mascara et Oran, au directeur de la gendarmerie nationale, Alger, au directeur des mines et de la géologie, Alger,

Le directeur des mines et de la géologie et les walis concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algériene démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 février 1984.

P. le ministre de l'industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU