Arrêté du 9 mars 1970 fixant les modalités d'application du monopole des importations et de la distribution des bois et dérivés, attribué à la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.CO.B)

Le monopole des importations et de la distribution des bois et dérivés, attribué à la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.CO.B.), porte sur les produits énumérés ci-après, en une liste A :

LISTE < A > N° de nomenclature DESIGNATION douanière 44.05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés d'une épaisseur supérieure à 5 mm. 44.15 Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières, bois marquetés ou incrustés. 44.18 Bois dits artificiels ou reconstitués formés de copeaux de sciure, de farine de bois ou d'autres déchets ligneux agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires. 48.09 Plaques pour constructions en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers défibrés, agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants similaires, La procédure du visa préalable à l'importation, délivré par la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.CO.B.), s'appliquera, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, pendant une période de trois mois,, renouvelable aux produits énumérés ci-après en une liste <B>:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 343 LISTE <B> N° de nomenclature DESIGNATION douanière 44.03 Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis. 44.04 Bois simplement équarriz 44.13 Bois(y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées), rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires. 44.14 Feuilles de placage en bois, sciées, tranchées ou déroulées, d'une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm, renforcées sur une 1/2 face de papier ou de tissus. 44.17 Bois dits améliorés en panneaux, planches, blocs et similaires. 44.19 Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires. 44.21 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois monté ou bien non monté avec parties assemblées. 94.01.69 Fonds de sièges ou dossiers, palmettes, banquettes et articles similaires pour sièges autres que ceux pour aérodynes.

Les contrats conclus avant la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours francs, à compter de cette publication.

Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être admises à l'entrée en Algérie, après visa de la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.CO.B.). La date qui sera prise en considération, sera celle des documents d'expédition.

Art, 3, Les opérations de distribution des produits repris dans la liste «A» de l'article 1º ci-dessus, aux utilisateurs et aux revendeurs, seront du ressort exclusif de la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.CO.B.),

Le directeur du commerce extérieur, le directeur du commerce intérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui démocratique sera publié au Journal officiel de la République algérienne et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1970.

Layachi YAKER AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE L'INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de tubes d'émissions TV, tubes électroniques, tubes cathodiques.

Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur général de la Radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 31 mars 1970, délai de rigueur.

Il est rappelé que les soumissions qui, en l'absence de la mention Soumission Ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération.

Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat.

Pour tous renseignements et consultations, s'adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark à Alger, tél, 60-23-00 04, poste 479.

Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée.

Budget d'équipement Un appel d'offres ouvert n° 148/E est lancé pour la fourniture, la pose et le raccordement de cuves à gaz-oil enterrées dans différents centres de la R.T.A.

Le cahier des charges et des prescriptions techniques peut être retiré ou demandé à la direction des services techniques, 21, Bd des Martyrs à Alger, télex 91,014, téléphone 60-23-00 à 04.

Les soumissions doivent être adressées, sous double enveloppe et pll cacheté, au secrétariat général du ministère de l'information, 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 20 avril 1970, délai de rigueur.

Les plis doivent porter la mention « Appel d'offres n° 148/ Ne pas ouvrir», MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'installation de chauffage-climatisation au centre d'amplification d'El Hadalek (lot nº 3).

Les entrepreneurs intéressés pourront consulter les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres ou les retirer, contre paiement, à la direction des postes et services financiers, bureau des bâtiments, pièce 407, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger ou à la direction régionale des P.T.T. à Constantine.

Les offres devront être établies hors T.U.G.P.», conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 et parvenir, sous double. enveloppe cachetée portant la mention apparente Soumission», au directeur des postes et services financiers, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, pour le vendredi 17 avril 1970 à 18 heures, délai de rigueur.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours.

Avec leurs soumissions, les candidats feront parvenir toutes Justifications et attestations concernant leurs qualifications professionnelles et toutes pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC D'HL.M. POUR LA WILAYA D'ORAN WILAYA DE MOSTAGANEM VILLE D'IGHIL IZANE Construction de 96 logements TYPE A. - ALGERIE Préparation des sols Dallages granito, plinthes Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la finition des 96 logements à Ighil İzane.

Ces travaux comprennent la préparation des sols, dallages granito et plinthes.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent retirer le dossier d'appel d'offres, chez M. Acérès Antoine, architecte, 8, rue du cercle militaire à Oran, contre remboursement des frais de reproduction.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être déposées ou parvenir au directeur de l'office public d'habitation à loyer modéré d'Oran, 2, Yettou Abed, sous enveloppe cachetée, portant l'objet de l'appel d'offres, WILAYA DE TIZI OUZOU Programme exceptionnel d'équipement Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de matériaux concassés pour l'aménagement des accès routiers aux ponts sur les oueds Isser et Sébaou : gravillons: 3.100 m3.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de la wilaya de Tizi Ouzou, cité administrative à Tizi Ouzou.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées, pour le 31 mars 1970 18 heures, délai de rigueur, au wali de Tizi Ouzou, secrétariat général, bureau du programme spécial, cité administrative ▲ Tizi Ouzou.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. fourniture Un avis de d'appel pierre d'offres ouvert est lancé en vue de la cassée pour l'aménagement des accès routiers aux ponts sur les oueds Isser et Sébaou: pierre cassée: 5.600 m3, Les, candidats peuvent consulter et retirer les dossiers la direction des travaux publics, de l'hydraulique, et de la construction de la wilaya de Tizi Ouzou, cité administrative à Tizi Ouzou.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées, pour le 31 mars 1970 18 heures, délai de rigueur, au wali de Tizi Ouzou, secrétariat général, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEUR L'entreprise dite Société générale du bâtiment, 6, rue Claude Duplan à Constantine, titulaire du marché n° 158/A approuvé le 2 mai 1968 par l'inspecteur d'académie d'Annaba, relatif à la construction d'un groupe scolaire de 12 classes à Guelma, est mise en demeure de commencer les travaux, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article 35 du cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés de travaux publics, ANNONCES ASSOCIATIONS - Déclarations 10 novembre 1968. Déclaration à la wilaya de Mostaganem.

Titre: Association des parents d'élèves du lycée Ould Kablia Saliha. Objet: Création. Siège social: avenue Khemisti à Mostaganem. 2 décembre 1968. Déclaration à la wilaya d'Alger.

Titre: Association des centres inter-entreprises de promotion sociale. Siège social: 2, rue de Tripoli, Hussein Dey à Alger. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek