Arrêté du 20 janvier 1965 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse régionale du crédit agricole mutuel de Skikda et désignation d'une commission administrative provisoire de gestion de cette caisse
Article 1er
فتح المادةLe conseil d'administration de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Skikda, est dissous.
Article 2
فتح المادةIl est créé une commission provisoire d'administration chargée de la gestion de la Caisse régionale de crédit agricole de Skikda, en attendant l'élection d'un nouveau conseil et la réorganisation du crédit. Cette commission dispose de tous les pouvoirs dévolus normalement au conseil d'administration par la réglementation en vigueur.
Article 3
فتح المادةSont nommés à titre provisoire, membres de la commission administrative provisoire de gestion de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Skikda :
Représentants du secteur autogéré :
MM. Mebarki Slimane, Skikda, Boughdah Ali, Azzaba, Berrehail Zeghdoud, El-Arrouche, 29 janvier 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 115 Mekhen Boudjema, Ramdane Djemel, Boukhmis Moussa, Em-Fez-Edchiche.
Représentants du secteur privé :
MM. Kaddik El-Mekki, Skikda, Dridi Mohamed, Collo.
Article 4
فتح المادةUn commissaire du Gouvernement, sans voix délibérative est adjoint à la dite commission.
Article 5
فتح المادةLe préfet du département de Constantine et le directeur des services agricoles, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1965.
Ahmed MAHSAS.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
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