Arrêté du 10 mars 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d'exploitation de taxis dans la wilaya d'Oran
اسأل عن هذا النص
Article 2
فتح المادةLa zone urbaine d'Oran, dite zone nº 1, recouvre l'ensemble des communes constituant la daïra d'Oran.
La zone urbaine de Sidi Bel Abbès, dite zone no 2, recouvre le territoire de la commune de Sidi Bel Abbès.
Article 3
فتح المادةLa <<< zone normale » de Sidi Bel Abbès, dite zone no 3, recouvre le territoire de la daïra de Sidi Bel Abbès, hormis la commune de Sidi Bel Abbès, classée en zone urbaine.
Les autres <<< zones normales», dites zones no 4, 5 et 6, recouvrent respectivement le territoire des daïras de Mohammadia, Aïn Témouchent et Telagh.
Article 4
فتح المادةLe wali d'Oran est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 mars 1973.
P. le ministre d'Etat, chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY. 27 mars 1973 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR 1
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 67-130
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.