Arrêté du 8 juillet 1978 accordant à la société Impresa-Nazionale Industriali Strade Ed-Affini une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de uavail est accordée à la société Impresa Nazionale Condotte Inaustriali Strade Ed-Affini, sur son chantier centre de formation professionnelle du complexe de matières plastiques de Skikda», pour une duree de deux (2) mois, à compter de la date de la signature du présent arrêté.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs specialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. 29 août 1978 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et beneficiant, le cas échéant, de cette derogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail, au conseil exécutif de la wilaya territorialement compétente dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette derogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1978.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TABET.