Arrêté du 30 octobre 1968 portant création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis pour l'ensemble des services financiers

Il est créé au ministère d'Etat chargé des finances et du plan (services financiers), en vue de la passation des marchés, un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis pour l'ensemble des services financiers.

Le bureau d'adjudication est compétent pour la passation des marchés par adjudication.

La commission des plis est compétente pour la passation des marchés par appel d'offres.

Le bureau d'adjudication et la commission d'ouverture des plis sont, l'un et l'autre, composés comme suit :

- le directeur de l'administration générale ou son représentant, président,

- le directeur du budget et du contrôle ou son représentant, le directeur du trésor et du crédit ou son représentant, le contrôleur financier de l'Etat ou son représentant, le (ou les) directeur ou chef de service concerné par le marché à passer ou son représentant.

Le secrétariat est assuré à la diligence du président.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 18 janvier 1966 créant une commission d'ouverture des plis au ministère des finances et du plan.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 octobre 1968.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE