Arrêté du 15 mai 1964 relatif à la commercialisation de la cinquième tranche de vins à exporter sur la France au titre du quantum

A partir du 15 mai 1964, les quantités de vins de consommation courante de la récolte de 1963 que les producteurs peuvent expédier de la propriété, dans le cadre des contingents ouverts à l'exportation vers la France au titre du quantum, sont fixées à 40% du volume de la récolte déclarée, y compris les tranches libérées les 15 janvier, 15 février, 15 mars et 15 avril 1964.

La part de récolte de 1963 placée dans le quantum, en application des dispositions de l'article 3 du décret n° 64-105 du 26 mars 1964, se trouve ainsi l'bérée en totalité.

Le cinquième contingent de vins de la récolte de 1963, d'un volume de 1.060.000 hectolitres, à exporter sur le territoire douanier français au titre du quantum, est ouvert à la date du 15 mai 1964.

Le directeur des impôts et de l'organisation foncière et le chef du service national des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1964.

Bachir BOUMAZA.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 21 avril 1984 fixant les conditions d'accès et le programme des concours pour l'emploi d'aspirant-pilote des stations de pilotage.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu la loi du 28 mars 1928 modifiée sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes et, notamment, les articles 10, 11 et 28;

Vu le décret du 7 août 1929 portant règlement général du pilotage sur les côtes de l'Algérie;

Vu l'arrêté gubernatorial du 18 février 1956 fixant les conditions d'accès et le programme des concours pour l'emploi d'aspirant-pilote des stations de pilotage d'Algérie et ses annexes;

Arrête :

Tout concours pour le recrutement de pilotes a lieu dans le port, siège de la station à pourvoir ou au chef-lieu de la circonscription maritime dont elle dépend.

La date du concours est fixée par le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports sur la proposition du chef de la circonscription maritime intéressée et annoncée par voie d'affiches apposées obligatoirement aux sièges de la station et au chef-lieu de la circonscription maritime, et, en tant que de beso'n, dans les localités où l'affichage aura été jugé utile. Cet affichage doit être fait deux mois au moins avant la date du concours.

Les affiches contiennent tous les renseignements nécessaires aux candidats en ce qui concerne les conditions règlementaires à remplir, les pièces à produire, ainsi que le nombre et la nature des emplois mis au concours.

Les déclarations de candidature doivent être faites quinze jours au moins avant la date du concours au chef-lieu de la circonscription maritime intéressée. Les candidats y indiquent s'ils désirent subir une épreuve facultative de langue étrangère portant:

a) dans les stations où l'épreuve d'anglais est obligatoire sur l'une des langues allemande, espagnole, italienne ;

b) dans les autres stations, sur l'une des langues anglaise, allemande, espagnole, italienne.

Ils joignent à leur déclaration: 1º un relevé de leur navigation établi de manière à permettre de vérifier que les conditions imposées sont remplies; 2° un extrait n° 3 de leur casier judiciaire n'ayant pas plus de trois mois de date; 3° les certificats qu'ils ont obtenus à leur débarquement des bâtiments de l'Etat ou du commerce sur lesquels ils ont navigué; les certificats délivrés par les capitaines de navires de commerce doivent être visés par l'autorité maritime, et indiquer exactement la nature des fonctions remplies à bord.

Ces diverses pièces constituent le dossier de navigation du candidat permettant d'apprécier sa carrière professionnelle dans les conditions fixées par les articles 7 et 10 du présent arrêté.

Le chef de la circonscription maritime procède immédiatement à l'examen des pièces fournies par les candidats au point de vue des conditions d'âge et de navigation exigées par le règlement et arrête la liste des candidats, lesquels ne peuvent être admis, le cas échéant, que sous réserve des vérifications ultérieures qui paraîtraient s'imposer. Cette liste est affichée cinq jours au moins avant la date de l'ouverture du concours dans les bureaux de la circonscription maritime dont dépend la station ainsi qu'au siège même de cette station.

Le jury du concours est ainsi composé:

- Le sous-directeur de la marine marchande, ou son représentant désigné par le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports; un inspecteur de la navigation et du travail maritime; deux pilotes désignés parmi les plus anciens pilotes en activité de la station. A défaut de pilotes de la station, il est fait appel à des pilotes des stations voisines.

Le sous-directeur de la marine marchande ou son représentant préside le jury. Il désigne les membres de celui-ci.

Les membres du jury ne doivent être ni parents, ni alliés des candidats. Ils en font la déclaration avant l'ouverture des épreuves.

Pour les épreuves de langues étrangères, la commission se fait assister par un professeur. L'examinateur qui fait subir une épreuve de langue obligatoire a voix délibérative. Dans les autres cas il a seulement voix consultative. 15 mai 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQIJE ALGERIENNE 567

Les candidats qui ne doivent être atteints d'aucune Infirmité incompatible avec l'emploi de pilote ou susceptible de s'aggraver dans l'exercice de ces fonctions subissent un examen médical.

Cet examen consistera en une visite et en une expertise phtisiologique destinées à confirmer que les intéressés réunissent au moins les conditions générales exigées pour les officiers de pont à la navigation au long cours et qu'ils sont exempts d'affection tuberculeuse.

La visite sera passée par le médecin désigné par le chef de la circonscription maritime. Elle sera administrativement comptée comme visite périodique.

Le médecin procèdera obligatoirement aux épreuves suivantes qui pourront être complétées s'il y a lieu d'examens de spécialistes:

1. Examen somatique complet avec radioscopie et détermination de la tension artérielle; 2° Analyse d'urines (sucre, a'bumine); 3º Examen de l'appareil auditif pratiqué suivant les méthodes courantes L'acuité auditive doit être au moins égale à :

Voix chuchotée: 1 mètre pour chaque oreille ;

Voix haute: 10 mètres ;

Voix de commandement: 20 mètres. 4° Examen de l'acuité visuelle à l'échelle optométrique de Monomer. Une acuité de 10/10 pour chaque œil est nécessaire La myopie, l'astigmatisme, le strabisme et la diplopie entraînent l'inaptitude; 5° Examen du sens chromatique au moyen de l'appareil de Mehaute-Guerin Des réponses correctes à toutes les questions portant sur les deux épreuves (confusion des couleurs et épreuves des feux) seront nécessaires.

L'expertise phtisiologique n'aura lieu que si le candidat n'est atteint d'aucune autre affection entrainant l'inaptitude Elle sera assurée par un médecin qualifié choisi par l'administration parmi les phtisiologues plus particulièrement au courant des obligations et des risques auxquels peuvent être soumis les pilotes du fait de leurs fonctions, La décision d'aptitude ou d'inaptitude aux fonctions de pilote est prise par le médecin, chargé de la visite.

En cas d'inaptitude, le candidat peut faire appel de là décision dans les huit jours suivant la notification de celle-ci sous réserve de produire un rapport médical contradictoire établi par un médecin de son choix La décision définitive et sans appel est alors prise par le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports. Nonobstant cet appel le candidat est autorisé à concourir sous réserve de la décision à intervenir sur ledit appel.

Les dépenses entrainées par l'examen médicas sont a la charge du budget du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports.

Le concours comporte :

A. Des épreuves écrites.

B. Des interrogations orales, portant:

a) sur un programme général (annexes A et B);

b) sur un programme spécial à chaque station fixé par arrête ministériel.

C. L'appréciation du dossier de navigation.

A. EPREUVES ECRITES 1º Dans les stations suivantes, à savoir:

Alger Mostaganem Oran/Arzew Ghazaouet Annaba Skikda Bejaïa/Djidjelli.

a) Rapport de mer coefficient 4.

b) Problèmes pratiques de stabilité et problèmes sur l'annuaire des marées ;

Problème de stabilité: coefficient 2;

Problème des marées coefficient 2.

c) Anglais: coefficient A. 2º Dans les autres stations :

a) Dictée: coefficient 4: b). Calculs sur les quatre règles et sur les principes du système métrique et problèmes sur l'annuaire des marées :

Problèmes sur les quatre règles cæfficient 2.

Problème sur les marées: coefficient 2.

B. INTERROGATIONS ORALES 1º Dans les stations visées au paragraphe 1º ci-dessus:

a) Notions générales sur la navigation; aides à la navigation: coefficient 2;

b) Législation relative aux règles de routes, aux feux et au balisage: coefficient 2;

c) Législation et règlements de pilotage; règlements sanitaires: coefficient 2;

d) Manœuvre des bâtiments coefficient 3:

e) Pilotage coefficient 14;

f) Anglais: coefficient 2;

g) Autre langue étrangère: facultative. 2º Dans les autres stations.

Mêmes interrogations, à l'exception de celle d'anglais (f).

Toutefois, celles qui sont prévues en a) sont remplacées par :

a) Notions générales sur les mesures légales, la rose des vents, le baromètre, les marées, le tirant d'eau et ses variations, les cartes marines, le sauvetage.

C. DOSSIER DE NAVIGATION Le dossier de navigation, quelle que soit la station, est affecté du coefficient 5.

Le jury arrête en séance les sujets des épreuves écrites. Il fixe le temps qui doit être douné aux candidats pour les opérations de calcul.

Les épreuves écrites ont lieu sous la surveillance de deux membres du jury.

Les épreuves orales sont publiques.

Pour ces épreuves, des séries de questions sont préparées immédiatement avant chaque séance par le président et les membres du jury. Chaque série est inscrite sur un bulletin et l'ensemble des bulletins déposé dans une urne où les candidats les tireront au sort au moment d'être interrogés Le nombre des bulletins est égal autant que possib'e à celu des candidats.

Si ces derniers sont trop nombreux pour que chacun d'eux puisse être interrogé sur des questions différentes d'égale importance, tous les bulletins sont remis dans l'urne après épuisement.

Chaque série, affectée d'un numéro d'ordre, comprend : deux questions portant sur a); deux questions portant sur b); deux questions portant sur c); deux questions portant sur d); huit questions portant sur e) Ces séries doivent être autant que possible, dans leur - semble du même niveau et présenter sensiblement les mêmes difficultés.

Les candidats sont interrogés dans l'ordre indiqué par un tirage au sort.

Notation.

A. Ecrit.

Le président et les membres du jury, à l'exception de l'examinateur d'anglais, notent les épreuves a) et b) des paragraphes 1º et 2º de l'article 7, ainsi que le dossier de navigation.

Le président et l'exam rateur d'angias notent l'epreuve obligatoire d'anglais c) du § 1er.

B. Oral.

Le président et l'inspecteur de la navigation notent les réponses aux questions relatives aux paragraphes a, b, c, d.

Le président et les deux pilotes notent les réponses aux questions de pilotage (paragraphe е).

Le président et l'examinateur de langue anglaise obligatoire notent les réponses faites en cette manière.

L'examinateur de langue étrangère note seul l'épreuve de langue étrangère facultative.

C. Dispositions communes.

Chaque membre du jury appelé à noter une épreuve, l'apprécie par une note de 0 à 20, sans décimale. Les notes ainsi données à une même épreuve sont additionnées et leur total est multiplié par le coefficient dont elle est affectée, puis divisé par le nombre des membres du jury ayant noté. Ainsi est obtenue pour chaque matière; la note moyenne avec ou sans décimale comptant pour le classement du candidat.

Il n'est donné qu'une note pour chaque matière, même si cette matière comporte plusieurs questions.

Classement

Une fois terminées les épreuves écrites et les interrogations orales, le jury, en séance plénière, et hors du public, procède au classement des candidats d'après le nombre de points obtenus par chacun d'eux.

Nul ne peut être nommé aspirant pilote à la suite du concours s'il n'a obtenu une moyenne de 12 sur 20 pour l'esemble des épreuves ou, s'il a obtenu une note inférieure à 5 pour l'une quelconque des épreuves; exception faite des épreuves facultative.

Il n'est pas tenu compte, pour le calcul de la moyenne des points exigibles, des points obtenus dans les épreuves facultatives.

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points la préférence est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée pour le dossier de navigation et, éventuellement, pour utres matières dans l'ordre ci-après :

• Manœuvre ° Pilotage 3º Législation

Le jury établit un procès-verbal de ses opérations en y relatant, s'il y a lieu, les divers incidents qui ont pu se produire au cours des épreuves et ses décisions concernant les réclamations présentées par les candidats.

Ce procès-verbal est signé de tous les membres du jury et remis au ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, avec toutes les pièces, pour décision.

Les concours ouverts pour des emplois de pilote ont exclusivement pour objet, sauf exception dûment justifiée, de combler les vacances existant dans la station le jour où commencent les épreuves; les vacances qui se produiraient ultérieurement ne peuvent être comblées qu'après l'ouverture d'un nouveau concours.

Dans les stations où il est procédé à des réductions d'effectif le concours n'est ouvert que pour le nombre strict de places mises au concours, quel que soit le nombre effectif de vacances au jour où commencent les épreuves.

L'arrêté du 18 février 1956 est abrogé.

Le sous-directeur - de la marine marchande et des pêches maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 avril 1964, Ahined EOUMENDJEL.

ANNEXE A 1 Programme comraun aux stations suivantes, à savoir :

Alger Mostaganem Oran/Arzew Ghazaouet Annabu Skikda Bejaïa/Djidelli.

I Epreuves écrites

a) Rapport de mer.

Le rapport de mer doit porter sur un évènement de mer autre qu'un incident de pilotage.

b) Problèmes de stabilité. Problèmes sur l'annuaire des marées.

Il s'agit de problèmes essentiellement pratiques. Les premiers portent sur le programme suivant déplacement des poids à bord, leur effet sur le tirant d'eau, sur la stabilité. Usage des waterballasts. Echouage par un point de la quille. Les problèmes sur l'annuaire des marées consistent dans l'utilisation pratique de ce document.

c) Anglais. L'épreuve d'anglais consiste dans une version simple de quinze lignes environ (sans dictionnaire) sur un sujet maritime ou commercial.

II. Epreuves orales

a) Connaissances générales sur la navigation. Aides à la navigation.

Mesures anglaises.

Rose des vents. Division. Rose anglaise. Conversion des aires de vent en degrés et inversement.

Compas. Méridien magnétique. Déclinaison, déviation. Variation.

Détermination de la variation par alignement; par le polaire.

Caps et relèvements au compas, magnétiques, vrais. Dérive, correction des routes et relèvements. Problème inverse.

Appareils de sondage: plomb, ligne, sondeurs mécaniques, sondeurs U.S.

Principe et utilisation.

Description et usage du baromètre.

Cartes marines. Définition du zéro des cartes, des phares.

Cote des fonds. Cotes des basses mers et des pleines mers.

Mesure sur la carte de la distance et de l'orientation d'un point par rapport à un autre.

Tirant d'eau, différents tirants d'eau: lège, en pleine charge, tirant d'eau AV, AR, moyen. Tirant d'eau à la mer, en rivière.

Jauge brute, totale, nette; portée en lourd. Marques de franc-bord.

Aides à navigation; radar, radio-alignements. Moyens de transformation d'une embarcation ordinaire en canot de sauvetage. Etablissement d'un va-et-vient.

Devoirs du pilote en montant à bord d'un bâtiment. !

b) Législation relative aux règles de route, aux feux et au balisage.

Signaux et feux et règles de route.

Feux divers; amplitude, portée, signification.

Signaux d'alarme de jour et de nuit.

Signaux d'appel et de reconnaissance des pilotes.

Règles de barre et de route.

Commandements à la barre à bord des navires de commerce.

Règlement international pour prévenir les abordages en mer 1 Usage règlementaire du sifflet et de la cloche.

Code international des signaux.

Balisage.

c) Législation et règlementation relatives au pilotage. Règlementation sanitaire.

Règles de pilotage.

Loi du 28 mars 1923. Règlement général de pilotage.

Règlement local et règlement de police des ports de la station où le concours est ouvert.

Code discipline et pénal de la marine marchande, chapitre V, pertes de navires, abordage, échouement et autres accidents de mer, rapport du pilote.

Règles sanitaires.

Règlement de police sanitaire maritime, notamment les articles 12 et 13 du R.A.P. du 15 novembre 1947.

Signal de quarantaine.

d) Manœuvre des bâtiments.

Effets des voiles et manœuvres des embarcations.

Amarrage des navires, Prendre un corps mort, filer un corps mort.

Remorquage. Prendre ou donner la remorque à un navire mouillé, à un navire en rade.

Larguer et rentrer les remorques.

Echouages. Ressources qu'offre un vapeur dans un échouage.

Meilleures dispositions à prendre suivant les avaries du navire.

Chaînes, passage des chaînes, Guindeaux, cabestan, treuils, stoppeurs.

Appareils de manœuvre des ancres.

Manœuvres des ancres suivant les circonstances.

Mouiller, filer, relever une ancre.

Affourchage et désaffourchage.

Ancres en barbe, en plomb de sonde.

Ancres de corps mort.

Ancres surjalées, surpattées.

Moyen exceptionnel pour déraper une ancre.

Différents modes de propulsion des navires, leurs particularités au point de vue de la manœuvre.

Commandements à la machine avis à lui donner pour modérer ou activer la pression. Dispositions employées pour communiquer avec la machine.

Gouvernails. Différentes formes, leurs avantages.

Effets de l'hélice sur le gouvernail, effets dans la marche arrière.

Perte de vitesse pendant la giration. Giration des navires à deux ou trois hélices.

Effets du courant, de la brise, des petits fonds, de la vitesse, de la dérive sur la giration du navire.

Mancœuvre d'appareillage, par beau temps; par mauvais temps; tourner dans le plus court espace possible, sur la chaîne.

Réglage des machines pendant les évolutions. 1.

Mouillages, par beau temps, par mauvais temps, sur rade foraine en un point déterminé par rapport à deux alignements à terre.

e) Pilotage. i Le programme est spécial à chaque station,

f) Anglais.

L'interrogation orale consiste dans la traduction à livre ouvert de quelques lignes d'un règlement maritime anglais et dans une conversation avec l'examinateur sur les termes les pius utiles au pilote dans l'exercice de ses fonctions.

g) Epreuves facultatives de langues vivantes.

Elles sont passées de la même façon que l'épreuve d'anglais.

ANNEXE B Programme commun aux autres stations.

I Epreuves écrites

a) Dictée.

Il s'agit d'une dictée facile de vingt lignes environ d'un texte courant.

b) Problèmes.

Ils comportent: un problème sur les quatre règles, un problème sur le système métrique et deux ou trois problèmes pratiques sur l'annuaire des marées.

II. Epreuves orales

a) Notions générales Mesures anglaises, leur conversion en mesures françaises.

Rose des vents. Division. Rose anglaise.

Conversion des aires de vents en degrés et inversement.

Compas. Méridien magnétique. Déclinaison, déviation. Variation.

Détermination de la variation par un alignement; par la polaire.

Caps et relèvements au compas, magnétiques, vrais. Dérive, correction des routes et relèvements. Problème inverse.

Loch. Longueur du nœud, du mille marin, de la lieue marine.

Définition et description sommaire des lochs, usage et interprétation des indications du loch.

Appareils de sondage: plomb, ligne, sondeurs mécaniques.

Description et usage du baromètre.

Cartes marines. Définition du zéro des cartes, des phares.

Cote des fonds. Cote des basses mers et des pleines mers.

Mesure sur la carte de la distance et de l'orientation d'un point par rapport à un autre.

Rapporteur. Usage du rapporteur pour un relèvement sur la carte.

Echelle des marées: ballons, feux. Annuaire des marées et son usage.

Déplacement des poids à bord leur effet sur le tirant d'eau, sur la stabilité. Usage des water-ballastes.

Tirant d'eau. Différents tirants d'eau lège, en pleine charge, tirant d'eau AV, AR, moyen. Tirant d'eau à la mer, en rivière.

Jauge brute, totale, nette. Portée en lourd. Marques de franc-bord. Moyens de transformation d'une embarcation ordinaire en canot de sauvetage.

Etablissement d'un va-et-vient.

Devoirs d'un pilote en montant à bord d'un bâtiment.

b) Législation relative aux feux, aux règles de route et au balisage.

Signaux et feux règles de route.

Feux divers; positions, amplitude, portée, signification.

Signaux d'alarme de jour et de nuit.

Signaux d'appel et reconnaissance des pilotes.

Règles de barre et de route.

Commandement à la barre à bord des navires de commerce.

Règlement international pour prévenir les abordages en mer.

Balisage.

Usage règlementaire du sifflet et de la cloche.

Code international des signaux,

c) Législation et règlement de pilotage. Règlements sanitaires.

Loi du 28 mars 1928 Règlement général de pilotage Règlement local et règlement de police des ports de la station où le concours est ouvert.

Règlement de police sanitaire maritime, notamment article 12 et 13 du R.A.P du 15 novembre 1947.

Signal de quarantaine.

d) Manœuvre des bâtiments.

Effets des voiles et manœuvre des embarcations.

Différents modes de propulsion des navires, leurs particularités au point de vue de la manœuvre.

Commandement à la machine avis à lui donner pour modérer ou activer la pression Dispositions employées pour communiquer avec la machine.

Gouvernails. Différentes formes, leurs avantages.

Effets de l'hélice sur le gouvernail, effets dans la marche arrière.

Perte de vitesse pendant la giration Giration des navires & deux ou trois hélices.

Effets du courant. de la brise, des petits fonds de la vitesse, de la dérive sur la giration du navire.

Manœuvres d'appareillage, par beau temps, par mauvais temps; tourner dans le plus court espace possible, sur la chaîne Règlage des machines pendant les évolutions.

Mouillages, par beau temps, par mauvais temps, sur rade foraine en un point déterminé par rapport à deux alignements à terre.

Amarrage des navires.

Prendre un corps mort, filer un corps mort.

Remorque. Prendre ou donner la remorque à un navire en rade, à un navire mouillé.

Larguer et rentrer les remorques.

Echouages. Ressources qu'offre un vapeur à un échouage.

Meilleures dispositions à prendre suivant les avaries du navire.

Différents modèles d'ancres de bord, avantages et inconvénients.

Chaîne, passages des chaînes. Guindeaux, cabestan, treuils, stoppeurs.

Appareils de manœuvre des ancres.

Manœuvre des ancres suivant les circonstances.

Mouiller, filer, relever une ancre.

Affourchage et désaffourchage.

Ancres à barbe, en plomb de sonde.

Ancres de corps de mort.

Ancres surjalées, surpattées. ১ Moyens exceptionnels pour déraper une ancre.

e) Pilotage. Le programme est spécial à chaque station.

Epreuves facultatives de langues Elles consistent dans la traduction & livre ouvert de quelques lignes d'un règlement maritime et dans une conversation avec l'examinateur sur les termes les plus utiles au pilote dans l'exercice de ses fonctions. 15 mai 1964