Arrêté du ler avril 1982 relatif à la sécurité des passagers à bord des véhicules automobiles

Dans le cadre de l'article 122 de ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974, modifiée et complétée, portant code de la route, la place située à côté de celle du conducteur de véhicules automobiles circulant sur les voles publiques, ne devra pas être occupée par un enfant dont l'âge est inférieur à dix (10) ans accomplis, sauf si le jeune passager est efficacement protégé par une sangle de sécurité qui doit rester en place durant tout le trajet.

Nonobstant les dispositions de l'article 1er 1-dessus, il n'est pas interdit de transporter aux places avant d'un véhicule automobile les enfants agés de moins de dix (10) ans, dans le cas de véhicules automobiles :

a) ne comportant pas de sièges arrières,

b) dont les sièges sont momentanément inutilisables (breacks et voitures commerciales, notamment),

c) transportant des enfants en nombre tels qu'ils peuvent être tous placés à l'arrière (transports d'élèves et familles nombreuses, notamment),

d) de véhicules automobiles de transport en commun de personnes, à condition que tous les autres sièges soient occupés par des enfants.

Le directeur général des transports Gerrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er avril 1982.

Salah GOUDJIL.