Arrêté du 28 mars 1963 portant organisation de stages pour assurer la formation et le perfectionnement des secrétaires de mairie
Article 1er
فتح المادةDes stages sont organisés à Alger par le ministre de l'intérieur pour assurer la formation et le perfectionnement des secrétaires de mairie.
Article 2
فتح المادةLes fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales admis à suivre ces stages percevront pendant la durée de ceux-ci leur traitement d'activité. Le service en sera assuré par l'administration d'origine.
Article 3
فتح المادةLorsqu'ils ne sont pas domiciliés à Alger, les fonctionnaires et agents visés à Varticle 2 ci-dessus percevront en outre une indemnité journalière égale à une fois le taux de base de l'indemnité de déplacement tel qu'il est fixé pour le groupe IV par l'arrêté du 23 mars 1932 (déplacements effectués en Algérie).
Article 4
فتح المادةLes dépenses consécutives à l'application de l'article 3 ci-dessus ainsi que les frais de déplacement exposés par les stagiaires entre leur résidence et Alger seront pris en charge sur le chapitre 34-22.
Article 5
فتح المادةLe directeur des affaires administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 28 mars 1963.
Ahmed MEDEGHRI.
MINISTERE DES FINANC
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté n° 122-53
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