Arrêté du 15 Joumada Ethania 1429 correspondant au 19 juin 2008 portant ouverture d'instance de classement de l'ex-grand séminaire de Kouba

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : "l'ex-grand séminaire de Kouba".

Nature du bien culturel : bien immobilier d'une valeur architecturale et artistique. Ayant une fonction initiale d'établissement religieux, une école ecclésiastique.

Situation géographique du bien culturel : situé dans la commune de Kouba, wilaya d'Alger; il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 21 au Nord: par le jardin et parking du ministère des ressources en eau ; au Sud: par l'institut Pasteur et le bloc administratif ;

- à l'Est: par le bâtiment administratif et l'agence nationale des barrages et tranferts (l'ANBT); à l'Ouest: par l'office national de métrologie légale et la rue Chems Eddine.

Délimitation de la zone de protection : 200 mà partir des limites du bien culturel.

Etendue du classement: le classement s'étend sur une superficie de 13.500 m² et a sa zone de protection.

Nature juridique du bien culturel : domaine public de l'Etat, ministère des ressources en eau.

Identité des propriétaires : ministère des ressources en eau.

Sources documentaires et historiques, plans et photos: annexés à l'original du présent arrêté.

Servitudes et obligations : servitudes d'AEP, électricité, gaz ; service du droit d'accès du public; les aménagements dans l'édifice doivent être compatibles avec la nature du bien culturel ; toute construction nouvelle, toute destruction et tout aménagement qui pourrait altérer les rapports de volume ou de couleurs du bien culturel sont proscrits ; les propriétaires ou affectataires sont tenus de respecter les valeurs architecturale, artistique et historique du bien culturel.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali d'Alger aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Kouba durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d'Alger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1429 correspondant au 19 juin 2008.

Khalida TOUMI.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT