Arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, portant proclamation des résultats du scrutin du 8 janvier.1997, pour l'élection des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts fonciers 24 26
Article 2
فتح المادةLa première réunion du conseil de l'ordre des goémètres-experts fonciers se tiendra le mercredi 29 janvier 1997 au siège de l'agence nationale du cadastre sise au 27, rue M'hamed Bouchakour - Alger.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997.
P. Le ministre des finances Ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Ali BRAHITI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.