Arrêté du 22 août 1963 relatif à la transformation de la circonscription à médecin conventionné de Tipaza en circonscription à médecin d'assitance médico-sociale à temps plein
Article 1er
فتح المادةLa circonscription à médecin conventionné de Tipaza est transformée en circonscription d'assistance médico-sociale à temps-plein.
Article 2
فتح المادةLa consistance territoriale de la circonscription à médecin d'assitance médico-sociale, à temps plein de Tipaza est fixée comme suit : commune de Tipaza.
Article 3
فتح المادةLe sous-directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 août 1963.
P. le ministre de la santé publique et de la population, et par delégation, le directeur de cabinet, Moktar DJEGHRI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
- Arrêté
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