Arrêté du 3 mars 1970 portant création de la carte de président d'assemblée populaire communale

Il est créé une carte de président d'assemblée populaire communale.

Cette carte certifie la qualité de président d'assemblée populaire communale.

Elle est conforme au modèle annexé à l'original du présent arrêté.

Elle est délivrée, par le wali, à tout président d'assemblée populaire communale, au plus tard, un mois après son élection.

La carte de président d'assemblée populaire communcle a une durée égale à celle du mandat de l'assemblée populaire communale, conformément aux dispositions des articles 33 et 123 du code communal.

Les modalités d'établissement de cette carte seront précisées par circulaire.

Dans les quinze jours qui suivent la cessation, pour quelque motif que ce soit, de ses fonctions de président d'assemblée populaire communale, le titulaire de la carte est tenu de la renvoyer au wali.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 mars 1970.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI