Arrêté du 28 juin 1968 complétant la consistance territoriale de la recette des contributions diverses de Bordj Ménaïel

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 Syndicat des eaux de Ras Commune Ras El Oued El Oued est complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er juillet 1968.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juin 1968.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE TABLEAU Désignation de la recette Siège

1) DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU

a) Arrondissement Communes comprises dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette à ajouter : de Bordj Ménaïel Recette des contributions diverses de Bordj Ménaïel Bordj Ménaïel