Arrêté du 7 décembre 1974 portant création de la recette des contributions diverses de Relizane-banlieue
Article 2
فتح المادةLe sièg de la recette des contributions diverses de Relizane-banlieue, est fixé à Relizane.
Article 3
فتح المادةLa recette des contributions diverses de Relizane prévue par l'arrêté du 23 février 1973, prend la dénomination suivante recette des contributions diverses de Relizane-ville ».
Article 4
فتح المادةLa consistance de la recette des contributions diverses de Relizane prévue par l'arrêté susvisé, est modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.
Article 5
فتح المادةLe directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 décembre 1974.
P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI TABLEAU Désignation de la recette Siège WILAYA DE MOSTAGANEM Daïra de Relizane Recette des contributions diverses de Relizane Relizane Recette des contributions diverses de Relizane-ville Relizane Recette des contributions diverses de Relizane-banlieue Relizane Communes comprises dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette A supprimer : A supprimer :
Relizane, Oued El Djemaa, Sidi Hôpital civil de Relizane, M'Hamed Ben Aouda Bureau de bienfaisance de Relizane.
A ajouter: A ajouter :
Relizane Hôpital civil de Relizane, Bureau de bienfaisance de Relizane, A ajouter: Syndicat intercommunal des travaux de Relizane.
Oued El Djemaa, Sidi M'Hamed Ben Aouda AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE MOSTAGANEM Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de 3 logements en lot unique à l'internat du C.E.A. de Hassi Mamèche.
Les candidats pourront consulter et retirer les dossiers y afférents à la direction de l'infrastructure et de l'équipement (bureau architecture), square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem.
Les offres devront être adressées au wali de Mostaganem, sous enveloppes cachetées portant la mention apparente << appel d'offres 3 logements Hassi Mamèche ».
La date limite pour le dépôt des offres est fixée au lundi 6 janvier 1975 à 16 heures, terme de rigueur.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'installation de chauffage, climatisation et équipement cuisine et buanderie avec chambres froides aux centres d'enseignement moyen d'Adrar, Timimoun et Tindouf.
Cet appel d'offres porte sur les lots séparés suivants : lot n° 2 chauffage climatisation' lot n° 3 équipement et cuisine buanderie avec chambres froides.
Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs contre paiement des frais de reproduction.
Les soumissions devront être adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar sous double enveloppe dont une portant la mention «Appel d'offres-soumission à ne pas ouvrir ».
Elles devront parvenir au plus tard lundi 13 janvier 1975, accompagnées des pièces réglementaires.
Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours.
Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la construction d'un groupe de 100 logements type « économique >> horizontaux à Adrar (lot unique).
Architecte Boris Karayannis.
Bureau d'études techniques: CIRTA.
Lieu de retrait des dossiers :
Les dossiers d'appel d'offres sont à la disposition des entreprises intéressées, à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar, bureau des marchés, S.D.C.H., et peuvent être retirés dès la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, contre paiement des frais de reproduction.
Dépôt des offres :
Les délais d'études du dossier sont de vingt-et-un (21) jours, à partir du 14 décembre 1974 au plus tard.
Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront être déposées ou parvenir avant le samedi 4 janvier 1975 à 12 heures, dernier délai, à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Béchar.
Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l'appel d'offres ville de Ouargla Construction, d'une extension au centre des agents techniques - spécialisés (A.T.S.).
Lieu de consultation des dossiers :
Bureau du directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya des Oasis.
Lieu, date et heure de réception des offres :
Les offres devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya des Oasis BP nº 64 OUARGLA, au plus tard le 18 janvier 1975, à 12 heures.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE SOCIETE NATICNALE DE FABRICATION ET DE MONTAGE DU MATERIEL ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE (SONELEC) Avis d'appel d'offres international nº 003/DDP Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la réalisation d'un projet ascenseurs et monte-charges.
Les sociétés intéressées peuvent retirer le cahier des charges y afférent auprès de la SONELEC, direction du développement et de la planification, 4 et 6, Bd Mohamed V à Alger.
Les offres doivent parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, sous plis cachetés avec la mention «Soumission pour la réalisation du projet ascenseurs et monte-charges - à ne pas ouvrir.»
Les offres doivent parvenir avant le 31 mars 1975 à 18 heures, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant fol.
Avis d'appel d'offres international n° 004/DDP Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la réalisation d'un projet appareillage basse tension domestique.
Les sociétés intéressées peuvent retirer le cahier des charges y afférent auprès de la SONELEC, direction du développement et de la planification, 4 et 6, Bd Mohamed Và Alger.
Les offres doivent parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, sous plis cachetés avec la mention «Soumission pour la réalisation du projet appareillage basse tension domestique à ne pas ouvrir ».
Les offres doivent parvenir avant le 31 mars 1975 à 18 heures, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 65-182
- Arrêté
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