Arrêté du 4 janvier 1963, portant délégation dans les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Alger

Le directeur général des affaires politiques et générales et le préfet du département des Oasis sort chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par un avis inséré au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, affiché et publié comme il est prescrit à l'article 24 du décret du 13 mars 1883.

Fait à Alger, le 18 février 1963.

A. MEDEGHRI.

Avis relatif à la constitution de l'état-civil des membres de la fraction des Rebaia du Nord, tribu des Achèches, domiciliés dans les communes de Behima et Sidi-Aoun, arrondissement d'El-Oued, département des Oasis.

Deux arrêtés du ministre de "intérieur, en date du 18 février 1963 ont homologué le travail de constitution de l'état civil des membres de la fraction des Rebala du Nord, tribu des Achèches, domicilés dans les communes suivantes : -Behima, arrondissement d'El-Oued (Oasis);

Sidi-Aoun, arrondissement d'El-Oued (Oasis).

A compter de l'insertion du présent avis sont exécutoires les prescriptions contenues dans les articles 14 et 16 de la loi du 23 mars 1882 modifiée par la loi du 2 avril 1930, sur l'état civil des habitants de l'Algérie.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 259