Arrêté
· ج.ر عدد 27 لسنة 1969
Arrêté du 4 mars 1969 portant réorganisation du brevet d'enseignement général
Article 1er
Le brevet d'enseignement général comporte deux sessions annuelles organisées, l'une en fin d'année scolaire, l'autre à la rentrée scolaire.