Arrêté du 30 décembre 1972 portant modification des taxes télex dans les relations Algérie-Cuba
Article 17
فتح المادةDans les relations télex avec Cuba, la taze unitaire est fixée à 27,549 francs-ог.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxé afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté qui perndra effet le 1er janvier 1973, abroge et remplace l'arrêté du 23 octobre 1967 süsvisė.
Article 4
فتح المادةLe directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1972.
P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI ACTES DES WALIS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 68-81
- Arrêté
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