Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1964 portant acceptation de la renonciation totale de la société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « El Guettar-Erg Tefelt »
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Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est char gé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1964.
Bachir BOUMAZA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
- Arrêté
- Décret
- Arrêté
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