Arrêté du 2 juillet 1976 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à M'Sila

Est désignée comme zone d'habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune de Béchar, comprise à l'intérieur du perimètre delimité au plan annexé à l'original du présent arrété et située à l'Est de l'agglomération de Béchar.

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération de Béchar, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré.

Le wali de Béchar et le président de l'assemblée populaire communale de Béchar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juillet 1973.

Abdelkader ZAIBEK.

Arrêté du 2 juillet 1976 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à M'Sila.

Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djournada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal;

Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya;

Vu l'ordonnance 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes;

Vu l'arrête du 15 décembre 1970 approuvant le plan d'urbanisme de la commune de M'Sila;

Vu la circulaire du 19 février 1975 relative à la création de zones d'habitat urbaines nouvelles;

Vu le dossier justificatif de création de la zone d'habitat urbaine de M'Sila;

Vu la délibération du 28 avril 1976 de l'assemblée populaire communale de M'Sila;

Vu l'avis favorable du conseil executit de la wilaya de M'Sila exprimé lors de sa séance du 14 mai 1976;

Sur proposition du directeur de la planification et de l'urbanisme, Arrête :

Article 1er Ist désignée comme zone d'habitat urbaine à creer sa portion du territoire de la commune de M'Sila, comprise à l'intérieur du perimetre délimite au plan annexé à l'origina. du présent arrêté et située à l'Ouest de l'agglomération de M'Sila. 19 septembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le périmètre d'urbanisation et le réglement d'urbanisme de la commune fixés par l'arrêté du 15 décembre 1970 susvisé sont modifiés en conséquence et les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 dự 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération de M'Sila, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré.

Le wali de M'Sila, le président de l'assemblée populaire communale de M'Sila et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juillet 1976.

Abdelkader ZAIBEK.