Arrêté du 9 août 1962 portant déclaration d'utilité publique des travaux de la déviation de l'Oued Seybouse à Bône, et de la construction d'un pont

Est déclarée d'utilité publique la déviation de l'oued Seybouse aux abords de Bône en vue d'assainir la région, et la construction d'un pont.

L'Algérie est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération envisagée, telle qu'elle résulte des plans susvisés, annexés au dossier d'enquête.

L'expropriation devra être accomplie dans un délai de deux ans à compter de la date du présent arrêté.

Le Préfet de Bône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Alger, le 27 juillet 1962.

Le Délégué aux Travaux Publics, Signé C. KOENIG.